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Veille réglementaire

Nous vous offrons la possibilité de consulter des textes réglementaires relatifs aux biens de consommation non-alimentaire.

Cette liste est fournie à titre indicatif et n'engage pas la responsabilité de la société SMT

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N°  Date Désignation (*) Lien
2846  23/02/2000  Textile - Décret 2000-164 portant sur la sécurité de certains articles de literie 
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3207  14/01/2009  Textile - Directive 2008-121 relative aux dénominations des textiles 
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3372  18/02/1986  Cuir - Décret portant application au commerce des produits en cuir et similaires du cuir 
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2849  30/05/1996  Chaussure - Décret relatif à l'étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur 
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2926  19/07/2002  Substance et préparations dangereuses Directive 2002-61-CE portant sur la limitation de la mise sur le marché des colorants azoïques 
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2927  20/12/1991  Puériculture - Décret 91-1292 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture 
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2928  23/02/2000  Substance et préparations dangereuses Directive portant sur la limitation de la mise sur le marché des phtalates dans les jouets et les articles de puériculture 
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2968  06/02/2003  Substance et préparations dangereuses Directive portant sur la limitation de la mise sur le marché du penta-BDE et de l'octa-BDE (BromoDiphénylEther) 
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3260  03/05/1988  Directive européenne relative à la sécurité des jouets 
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3060  16/02/1998  Directive européenne relative à la mise sur le marché des produits biologiques actifs (biocide) 
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