Nouvelle réglementation américaine CPSC

Réglementation US concernant la mise sur le marché des produits textiles.	Applicable depuis novembre 2008, les importateurs doivent fournir un certificat de conformité à chaque livraison. Tous les produits sont concernés avec des critères restrictifs pour les vêtements d'enfant. Voir le tableau ci-dessous.

Notre laboratoire est en mesure de vous fournir les prestations en relations avec cette réglementation.

Tableau de synthèse de l'application de la réglementation américaine CPSC Consumer Product Safety Commission

		Inflammabilité			Risques mécaniques		Plomb 16 CFR 1303		Phtalates ASTM D3421
		Textile 16 CFR 1610	Plastic PVC 16 CFR 1611	Vêtement de nuit 16 CFR 1615/1616	Pointes et bords coupants 16 CFR 1500.48 + 49	Petits objets 16 CFR 1501	Revêtements	Tous produits	Articles de puériculture et vêtement de couchage
		à partir de 09-2009	à partir de 09-2009	à partir de 09-2009	à partir de 09-2009	à partir de 02-2009	à partir de 12-2008	à partir de 08-2009	à partir de 02-2009
Enfant	- de 12 ans	O	O	de 9 mois à 14 ans excepté les vêtements ajustés	N	N	O	O	N
	- de 8 ans	O	O		O	N	O	O	N
	- de 3 ans	O	O		O	O	O	O	O
Vêtement pour adultes	+ de 12 ans	O pour certaines matières de moins de 86 gr/m²	O	N	N	N	N	N	N
Ameublement		Tapis 16 CFR 1630/1631	Matelas 16 CFR 1632	Matelas fixe 16 CFR 1633	O = applicable N = Non applicable