L'évolution récente du contexte réglementaire et notamment la mise en application de REACH, imposent des restructurations stratégiques de toute la chaîne de fabrication. Notre laboratoire équipé de matériels de pointe est en mesure de détecter et de quantifier un très grand nombre de molécules.
Nos recherches sont orientés plus particulièrement sur les CMR (cancérigène, mutagène et / ou toxique pour la reproduction).
Qu’est-ce que les CMR ?
Au sens de l’article R 231-51 du code du travail,
sont considérés comme agents CMR toutes substances ou toutes préparations
:
Cancérogènes (C) : substances et préparations qui, par
inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent provoquer un cancer
ou en augmenter la fréquence
Mutagènes (M) : substances et préparations qui, par
inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts
génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence
Toxiques pour la reproduction (R) : substances et préparations
qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire
ou augmenter la fréquence d'effets nocifs non héréditaires dans la progéniture
ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives
Parmi ces CMR, on distingue 3 catégories en fonction
du degré de connaissances et de certitudes que l’on a sur la substance ou
la préparation :
- CMR de catégorie 1 : substances et préparations que l'on sait être CMR
pour l'homme ;
- CMR de catégorie 2 : substances et préparations pour lesquelles il
existe une forte présomption que l'exposition de l'homme à de telles
substances et préparations peut provoquer ou augmenter la fréquence
d’apparition des effets CMR cités ci-dessus ;
- CMR de catégorie 3 : substances et préparations préoccupantes pour
l'homme en raison d'effets CMR possibles mais pour lesquelles les
informations disponibles sont insuffisantes pour classer ces substances et
préparations dans la catégorie 2.
Les substances ayant fait l’objet d’un classement
européen harmonisé sont inscrites à l’annexe I de la directive
67/548/CEE qui correspond, en droit français, à l’annexe I de l’arrêté
du 20 Avril 1994 modifié. Elle comporte, à ce jour, 259 substances classées
et étiquetées CMR de catégorie 1 ou 2 (autres que les substances
complexes dérivées du pétrole et du charbon).
Il existe d’autres classifications n’ayant pas valeur réglementaire (en
France), en particulier le système de classement établi par le Centre
international de recherche sur le cancer (CIRC). Ce classement comprend des
agents, des groupes d’agents, des mélanges et des circonstances
d’expositions cancérogènes
Dans un future proche, les CMR seront soumises à des déclarations contraignantes à tous les niveaux des acteurs de la 'Supply chain'.
Il en sera de même pour les articles présents dans les surfaces de vente, ou toutes substances CMR dépassant le seuil de 0.1% devront être déclarées auprès de l'administration européenne.
Pour en savoir plus :
Classification réglementaire des produits chimiques cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction
Bureau européen des produits chimiques : http://ecb.jrc.it
INRS ED 976 - http://www.inrs.fr